Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV; vols libres & captifs; Validité en cours

I. Activité principale de Hautes-Alpes Montgolfière et moyen.

Hautes-Alpes Montgolfière (le vendeur) a pour activité première de proposer à la vente et finaliser la vente d’un « pack d’activités
récréatives et touristiques » (le produit) défini en II.
Le site hautesalpesmontgolfiere.com est le seul moyen conforme pour présenter et promouvoir le produit. Hautes-Alpes Montgolfière n’est pas responsable de la manière de présenter et vendre le produit de tous les autres sites annexes.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à partir du site hautesalpesmontgolfiere.com.
La finalisation de la vente se fera en contact direct par échanges téléphoniques et/ou e-mail.

II. Définition du produit vendu

Le billet vol en Montgolfière, ou produit, constitue un « pack d’activités récréatives et touristiques ».
Le produit est composé de transmission de savoir, d’initiation, de sensibilisation, de découverte, de partage comprenant les points suivants :
1. Prise en charge au point de rendez-vous pour se rendre au terrain de décollage.
2. Présentation du site de vol et de l’analyse des conditions météo de l’instant.
3. Transmission des notions aérologiques et mécaniques de vol en Ballon à air chaud.
4. Sensibilisation à la sécurité (Breefing).
5. Initiation à la manipulation de mise en oeuvre d’un Ballon à air chaud.
6. Vol en Ballon à air chaud.
7. Découverte géographique des sommets voisins.
8. Petit déjeuner sur le site d’atterrissage ou choix d’un lieu plus adapté.
9. Retour au point de rendez-vous.

III. L’achat

La demande d’achat du billet peut s’effectuer via un formulaire de réservation sur le site hautesalpesmontgolfiere.com, par téléphone, par
courrier électronique ou postal. La demande d’achat vaut connaissance et acceptation des CGV et du descriptif produit présents sur le site  hautesalpesmontgolfiere.com .
Le paiement peut s’effectuer par lien de paiement CB, chèque, espèces, virement.
Le paiement vaut connaissance et acceptation des CVG en cours de validité (à la date d’achat ou à la date de l’activité si modifications de
celles-ci) consultables et téléchargeables, et du descriptif produit sur le site hautesalpesmontgolfiere.com . 
Le billet de vol et la fiche de renseignements seront envoyés à l’acheteur par mail ou courrier dans les 72h à réception du paiement.

IV. Tarifs et Descriptifs des différentes formules

Les tarifs et descriptifs des différentes formules sont SEULEMENT ceux indiqués sur  hautesalpesmontgolfiere.com, (les tarifs et descriptifs indiqués sur des sites annexes n’étants pas toujours à jour). Ils sont modifiables sans prévis. La demande d’achat d’une formule vaut acceptation de son tarif et de son descriptif indiqués sur  hautesalpesmontgolfiere.com .

V. Validité du billet, Fiche de renseignements passagers 

Le billet de vol est valable un an à partir de la date d’achat. L’acheteur s’engage dans les 30 jours suivants l’achat, à retourner sa fiche de renseignements complétée, en proposant 3 périodes de disponibilité d’au moins 3 jours consécutifs; dans le cas contraire, les 5 propositions ultérieures (évoquées ci dessous) ne seront plus une obligation du vendeur. En cas d’impossibilité de programmer le vol à cause du planning du vendeur, dans les 3 périodes proposées par l’acheteur, le vendeur s’engage à proposer 5 dates à l’acheteur. Si au terme des 5 propositions, l’acheteur n’a pas répondu par la positive, le billet sera annulé au terme de l’année de validité sans indemnité.

VI. La date et la confirmation de l’activité

La date de l’activité sera fixée en commun accord entre les parties. L’acheteur ne pourra pas exiger une date, il s’engage à donner ses disponibilités à minima 4 semaines avant celles-ci, et dans les 30 jours suivants l’achat du billet. 
La confirmation de l’activité sera faite par le vendeur 12h minimum avant la date fixée en fonction des conditions météo annoncées.
L’horaire et le lieu de RDV seront alors précisés à l’acheteur.
Seul le vendeur est habilité à confirmer ou annuler le RDV pour l’activité en fonction des prévisions météo.

VII. Report météo

Seuls le vendeur et le Pilote commandant de bord sont habilités et responsables à relever les prévisions météo et à confirmer ou annuler la date programmée pour le vol.

En cas de prévisions météo jugées aléatoires pour effectuer le vol, le vendeur décidera de l’annulation de la date programmée. 

Il pourra annuler le RDV pour le vol jusqu’à 12h avant celui-ci, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable des dépenses engagées par les passagers (déplacements, hébergement, restauration, … )

L’annulation d’une date programmée par rapport à des prévisions météo n’est pas une annulation du billet de vol, mais un report. 

La durée de validité du billet sera prolongée de 3 mois à chaque report pour mauvaise météo.

VIII. Annulation anticipée de l’acheteur

L’annulation anticipée de la part de l’acheteur pour raison impérieuse est possible à condition qu’un justificatif soit présenté au vendeur dans les 12h de la connaissance de cette dite raison impérieuse. Dans le cas de non-présentation de justificatif, ou de présentation tardive (+de 12h), le vendeur pourra simplement annuler le billet sans en indemniser l’acheteur.

IX. Annulation sur place et retard de l’acheteur

Toute annulation sur place ou absence au RDV de la part de l’acheteur, sera considérée comme annulation du billet sans indemnisation.
Tout retard au-delà de 5mn, de l’acheteur à l’horaire du RDV, sera considéré comme annulation du billet sans indemnisation.

X. L’annulation sur place et le refus d’embarquement à bord du ballon, de la part du Pilote

Seul le Pilote commandant de bord est apte et responsable à apprécier l’opportunité du vol, et l’embarquement des passagers, par les
conditions météo, la condition physique et le comportement desdits passagers.
L’annulation sur place pour conditions météo défavorables est possible, une date de report sera décidée en commun accord, le billet restera valable, il ne sera pas remboursé. 
En cas de refus d’embarquement par le Pilote, lié à un comportement jugé à risque par le pilote, ou une condition physique jugée insuffisante d’un passager,  le billet sera annulé sans indemnisation.
Dans ces deux cas, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable des dépenses engagées par les passagers (déplacements, hébergement, restauration, … ).

XI. Durée de vol et altitude du vol

La durée totale de l’activité est estimée entre 3 et 4 heures, départ/retour point de rendez-vous. La durée du vol estimée varie de 45mn à 1h30 suivant la formule achetée : (Billet-Groupe 45mn, Vol Panorama 1h, Vol Prestige 1h15). La durée de vol est fonction des conditions météo rencontrées et de l’opportunité d’un terrain d’atterrissage jugé approprié par le Pilote. La durée du vol n’est pas garantie, à partir d’une durée de 50% de l’estimation, aucun dédommagement n’est envisageable. L’altitude maximum de vol n’est pas garantie, seul le Pilote a droit de décision de l’altitude de vol en fonction des conditions météo rencontrées et de l’autonomie en gaz, aucune indemnité n’est envisageable concernant l’altitude atteinte durant le vol.

XII. Limitations «à considérer avec soin » 

L’acheteur a pris connaissance et accepté les CGV, il accepte et s’engage à respecter toutes les limitations énumérées dans le descriptif produit et « à considérer avec soin »  du site internet, ces paragraphes faisant partie des conditions à remplir pour le vol. 

Un document intitulé « Auto-évaluation pour mon vol en Montgolfière » est consultable et téléchargeable sur le site, il appartient à l’acheteur à en prendre connaissance avant l’achat. L’achat du billet vaut acceptation de ces limitations. 

En cas de non respect des ces limitations, le Pilote pourra refuser l’embarquement du (des) passager(s) le billet pourra être annulé sans indemnité de la part de Hautes-Alpes Montgolfière. 

XIII. Bagages et effets personnels

Les bagages sont formellement interdits dans la nacelle. Seuls les effets personnels tels que : Appareils photos, jumelles, téléphones sont
tolérés. Le comandant de bord a autorité à refuser un effet personnel qu’il jugera non opportun, il demandera alors de le laisser à bord du
véhicule suiveur.
Les bagages et effets personnels ne sont pas assurés, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable d’une quelconque
détérioration ou disparition d’un effet que se soit à bord de la nacelle ou du véhicule suiveur.

XIV. Assurance

Hautes-Alpes Montgolfière est assuré sous le N° de police : DPB-2019-111 conforme à la réglementation aérienne et au code des
assurances en rigueur.
La responsabilité civile à l’égard des personnes non transportées et occupants est limitée à 5 625 000 € par sinistre.
La responsabilité civile à l’égard des passagers, dommages corporels compris, est limitée à 160 000 € par passager.

XV. Exploitation

Dans le cadre du dispositif de médiation de la consommation prévu aux art. L.611-1 et suivants, et R.612-1 et suivants du code de la
consommation, Hautes-Alpes Montgolfière à signé une convention avec :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C
Adresse : 14 rue St Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86

CGV Téléchargeables : CGV Hautes Alpes Montgolfière 1.8