CGV; Validité en cours

I. Activité principale de Hautes-Alpes Montgolfière et moyen.

Hautes-Alpes Montgolfière, (le vendeur), a pour activité première de proposer à la vente et finaliser la vente d’un « pack d’activités récréatives et touristiques » (le produit), défini en II.
Le site hautesalpesmontgolfiere.com est le moyen principal ou chemin d’accès principal utilisé pour présenter et promouvoir le produit.
La finalisation de la vente se fera en contact direct avec Gilles BENHAMOU par échange téléphonique et/ou e-mail.

II. Définition du produit vendu

Le billet vol en Montgolfière, ou produit, constitue un « pack d’activités récréatives et touristiques ».
Le produit est composé de transmission de savoir, d’initiation, de sensibilisation, de découverte, de partage comprenant
les points suivants (pas obligatoirement dans cette chronologie) :
1. Prise en charge au point de rendez-vous pour se rendre au terrain de décollage.
2. Présentation du site de vol, et de l’analyse des conditions météo de l’instant.
3. Transmission des notions aérologiques, et mécaniques de vol en Ballon à air chaud.
4. Sensibilisation à la sécurité (Breefing).
5. Initiation à la manipulation de mise en oeuvre d’un Ballon à air chaud.
6. Vol en Ballon à air chaud.
7. Découverte géographique des sommets voisins.
8. Petit déjeuner sur le site d’atterrissage ou choix d’un lieu plus adapté.
9. Retour au point de rendez-vous.

II. L’achat

La demande d’achat du billet peut s’effectuer via un formulaire de réservation sur le site hautesalpesmontgolfiere.com, par téléphone, par courrier électronique ou postal. La demande d’achat vaut connaissance et acceptation de la description rédigée sur le site hautesalpesmontgolfiere.com. , (enfants et aptitude physique, etc, … ).
Le paiement peut s’effectuer par lien de paiement CB, chèque, espèce, virement.
Le paiement vaut connaissance et acceptation des CVG.
Le billet de vol et la fiche de renseignements seront envoyés par mail ou courrier à réception du paiement.

III. Tarifs

Les tarifs des différentes formules sont ceux indiqués sur hautesalpesmontgolfiere.com, communiqués sur demande par téléphone ou mail. Ils sont modifiables sans prévis. La demande d’achat d’une formule vaut acceptation de son tarif.

IV. Validité

Le billet de vol est valable un an, à fin du mois indiqué. L’acheteur s’engage dans le mois suivant l’achat, à retourner sa fiche de renseignements complétée, dans le cas contraire, les 8 propositions ultérieures (évoquées ci dessous) ne seront pas une obligation. En cas d’impossibilité de voler dans les 3 dates de la fiche de renseignements, le billet sera prolongé jusqu’à proposer 8 dates ultérieures à l’acheteur. Si au terme des 8 propositions, l’acheteur n’a pas répondu par la positive, le billet pourra être annulé sans indemnité.

V. La date et la confirmation de l’activité

La date de l’activité sera fixée en commun accord entre les parties. L’acheteur ne pourra pas exiger une date, il s’engage à donner ses disponibilités à minima 3 semaines à l’avance.
Une pré-confirmation sera faite par le vendeur 48h avant, et une confirmation 24h avant, l’horaire sera alors précisé, tout retard de l’acheteur sera considéré comme annulation de sa part, sans remboursement.

VI. L’annulation sur place et le refus d’embarquement à bord du ballon

Seul le pilote commandant de bord est apte et responsable à apprécier l’opportunité du vol et l’embarquement des passagers, par les conditions météo et le comportement desdits passagers.
En cas d’annulation sur place pour conditions météo défavorables, une date de report sera décidée en commun accord. En cas de refus d’embarquement lié à un comportement à risque ou une une condition physique jugée insuffisante d’un passager, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu à un remboursement du billet. Dans les deux cas, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable des dépenses engagées par les passagers, (déplacements, hébergement, restauration, … ).

VII.Durée de l’activité et du vol

La durée totale de l’activité est estimée entre 3 et 4 heures, départ/retour point de rendez-vous.
La durée de vol est estimée à +/- 1 heure. Elle est fonction des conditions météo rencontrées durant le vol et de l’opportunité d’un terrain d’atterrissage jugé approprié par le commandant de bord. A partir de 30 mn de vol, aucun remboursement n’est envisageable.

VIII. Effets personnels embarqués en nacelle et dans le véhicule

Il sera demandé d’embarquer un minimum d’effets personnels dans la nacelle. Le commandant de bord a autorité à refuser un effet personnel qu’il jugera non opportun, il demandera alors de le laisser à bord du véhicule suiveur. Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable d’une quelconque détérioration d’un effet que se soit à bord de la nacelle ou du véhicule suiveur.

IX. Assurance

Hautes-Alpes Montgolfière est assuré sous le N° de police : DPB-2019-111 conforme à la réglementation aérienne et au code des assurances en rigueur. La responsabilité civile à l’égard des personnes non transportées et occupants est limitée à 3 300 000 € par sinistre. La responsabilité civile à l’égard des passagers, dommages corporels compris, est limitée à 144 500 € par passager.

X. Exploitation

Hautes-Alpes Montgolfière est une marque déposée à l’INPI sous le N° 19 4 522 853 appartenant à M. Gilles BENHAMOU.
M. Gilles BENHAMOU est enregistré sous le N° Siret 341 736 999 00028.
M. Gilles BENHAMOU est déclaré exploitant commercial de ballon à air chaud sous le N° FR.DC.453.

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CGV Hautes-Alpes Montgolfière